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2009-06-08
Testament et legs - de Daniel Lepeltier, Francis Lefebvre (Author)
Details Testament et legs
Le paragraphe suivant sont affichées les faits de base concernant Testament et legs
| Le Titre Du Fichier | Testament et legs |
| Sortié Le | 2009-06-08 |
| Traducteur | Westley Mikayeel |
| Numéro de Pages | 677 Pages |
| La taille du fichier | 23.10 MB |
| Langage | Français & Anglais |
| Éditeur | Ian Allan Publishing |
| ISBN-10 | 1140453399-BVU |
| Format de Document | EPub AMZ PDF BMP RPT |
| Écrivain | Daniel Lepeltier, Francis Lefebvre |
| Digital ISBN | 078-7255392217-SQH |
| Nom de Fichier | Testament-et-legs.pdf |
Télécharger Testament et legs Livre PDF Gratuit
Le legs Trois types pour trois objectifs précis Le legs correspond à la possibilité pour le testateur de prévoir un testament lui permettant de favoriser un tiers ou un héritier à sa succession en lui transmettant la totalité ou une partie de son patrimoine
Un legs est une donation faite par voie de testament Le bénéficiaire d’un legs est un légataire Il existe trois sortes de legs le legs universel le legs à titre universel et le legs particulier articles 1002 et suivants du code civil
Créez un testament pour réaliser le legs de votre choix Obtenez en quelques clics votre modèle de testament format PDF à recopier et réaliser le legs de votre choix En option vous pourrez le faire enregistrer et conserver par un notaire sans vous déplacer
Les biens d’une personne peuvent dans son testament qu’il s’agisse d’un testament olographe ou authentique être légués dans les limites légales en totalité ou partiellement à une ou à plusieurs personnes selon les avantages accordés
Sans testament les biens du défunt sont partagés entre les héritiers selon les règles du Code civil Mais on peut aussi faire des legs cestàdire cest léguer tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes
Destiné à la fois aux professionnels soucieux de conseiller au mieux leurs clients et aux particuliers qui veulent organiser leur succession Testament et legs expose de façon à la fois rigoureuse et pratique toutes les règles juridiques applicables aux testaments et aux legs